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ASSOCIATIONS

Documents à fournir

Copie des statuts certifiés conforme par le Président
• Exemplaire du Règlement intérieur
• Récépissé de déclaration à la préfecture ou Sous-Préfecture du Siège Social de l’Association
• Exemplaire ou extrait certifié conforme du Journal Officiel dans lequel a été publié la déclaration de constitution
• Agrément de l’autorité administrative de tutelle (concerne les cas particuliers d’association dont le fonctionnement requiert la délivrance d’un agrément)
• Procès-verbal de l’Assemblée Générale portant nomination des membres du Conseil d’Administration et du Bureau (Président, Secrétaire, Trésorier) et de la durée de leurs fonctions
• Extrait de la délibération de l’organe d’administration autorisant l’ouverture du compte et désignant la ou les personnes habilitées pour son fonctionnement et leurs pouvoirs
• Déclaration fiscale d’existence
• Quittance SODECI ou CIE la plus récente au nom de l’Association ou un contrat de bail
• Versement minimum 250 000 FCFA Ouverture d’un compte épargne pour les commerçants et professions libérales Gérant ou mandataire :
o 1 photo d’identité
o Carte Nationale d’Identité (CNI) ou carte de séjour de chaque signataire en cours de validité
o Justificatif de son domicile

 

ORGANISMES : COOPERATIVES – SYNDICATS – MUTUELLES

Documents à fournir

• Copie des Statuts certifiés conforme
• Copie du Règlement intérieur
• Procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive
• Récépissé du dépôt des statuts à la Préfecture ou Sous-Préfecture du Siège Social
• Agrément du ministère de tutelle
• Extrait certifié de la délibération de l’assemblée générale ou du Conseil d’Administration ayant décidé de l’ouverture du compte et désigné la ou les personnes habilitées à le faire fonctionner et leurs pouvoirs
• Déclaration fiscale d’existence
• Quittance SODECI ou CIE la plus récente au nom de l’organisme ou un contrat de bail
• Versement minimum de 250 000 FCFA
• Ouverture d’un compte épargne pour les commerçants et professions libérales
• Gérant ou mandataire :
o 1 photo d’identité
o Carte Nationale d’Identité (CNI) ou carte de séjour de chaque signataire en cours de validité
o Justificatif de son domicile

 

CONSULAT ET AMBASSADE

Documents à fournir

• Justification de la nomination de l’ambassadeur ou du consul (publication au journal officiel de la remise des lettres de créances)
• Procuration certifiée conforme par l’ambassadeur ou le consul au(x) mandataire(s) avec précision des pouvoirs
• Carte Nationale d’Identité (CNI) ou carte de séjour en cours de validité ou récépissé CNI + photocopie des mandataires
• 2 photos d’identité
• Contrat de bail, facture SODECI ou CIE la plus récente au nom du client ou à défaut un certificat de résidence + photocopie
• Un versement minimum : conditions disponibles en agence

 

COMMUNAUTES RELIGIEUSES

Documents à fournir

• Lettre de demande d’ouverture de compte dûment signée ou certifiée conforme par le Responsable de la communauté précision des pouvoirs du ou des signataires Statuts
• Règlement intérieur
• Récépissé de déclaration à l’autorité administrative de tutelle
• Carte Nationale d’Identité (CNI) ou carte de séjour en cours de validité ou récépissé CNI + photocopie des signataires
• 2 photos d’identité de chaque signataire
• Quittance de loyer, SODECI ou CIE la plus récente au nom de la communauté un
• versement minimum : conditions disponibles en agence